1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits (mobilier de bureau, cabines et solutions acoustiques, accessoires) conclue par Volum Office (Martin Gelabert, entreprise individuelle, SIRET 993 225 747 00019) auprès de professionnels et entreprises, à l’exclusion de toute vente à des consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Devis et commande

Toute vente est précédée d’une demande de devis effectuée via le Site ou par tout autre moyen (e-mail, téléphone). Volum Office transmet un devis détaillé et chiffré, valable 60 jours à compter de sa date d’émission. La commande n’est ferme et définitive qu’à réception, par Volum Office, du devis signé par le client (ou de tout accord écrit équivalent) et de l’acompte prévu à l’article 4.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur au jour de la commande est ajoutée sur le devis et la facture (Volum Office étant assujetti à la TVA, n° FR19993225747). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation ou de montage, sauf mention contraire explicite sur le devis.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier mentionné sur le devis, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes : 30 % à la commande, solde à la livraison. Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.

5. Financement

Volum Office peut, à la demande du client professionnel, l’orienter vers une solution de financement par location financière (leasing), notamment auprès de son partenaire Grenke, permettant d’étaler le coût d’acquisition du mobilier sur la durée. Le contrat de financement est alors conclu directement entre le client et l’organisme financeur, selon les conditions propres à celui-ci, et n’engage pas la responsabilité de Volum Office.

6. Livraison

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation définitive de la commande et de l’encaissement de l’acompte. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf stipulation contraire expresse sur le devis.

Le transfert des risques s’opère à la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’état des produits à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

7. Réserve de propriété

Volum Office conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par Volum Office.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant dont les conditions figurent sur le devis ou la documentation produit.

9. Absence de droit de rétractation

Les ventes conclues par Volum Office étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne s’applique pas.

Conformément à l’article liminaire et à l’article L221-3 du Code de la consommation, certaines dispositions protectrices des consommateurs peuvent toutefois s’appliquer à un professionnel employant 5 salariés ou moins, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale. Le client professionnel souhaitant se prévaloir de cette exception est invité à le signaler à Volum Office avant la conclusion de la commande.

10. Responsabilité

Volum Office ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou du client. La responsabilité de Volum Office, si elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Volum Office à l’adresse contact@volum-office.com. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Volum Office, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.